Comprendre le parcours du dossier

Je dépose ou envoie mon dossier à la MDPH du Nord

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Comment la MDPH étudie ma demande ?

Je dépose mon dossier complet, avec tous les éléments (pièces obligatoires + pièces nécessaires)

Tout d’abord il est numérisé et enregistré : je reçois un accusé de réception sous 2 à 3 semaines.

Ensuite, il est transmis pour une évaluation de ma situation : les pièces présentes au dossier permettent une évaluation médico-sociale de ma demande. 

Enfin, une proposition de décision est faite à la CDAPH : la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a tous les éléments pour prendre sa décision : je reçois une notification de décision environ 3 semaines après le passage en commission.

Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre : Le courrier de notification de la MDPH

Ce qui peut allonger les délais de traitement

Au stade de l’enregistrement de mon dossier : mon dossier ne contient pas toutes les pièces obligatoires.

• La MDPH me le renvoie : je dois le renvoyer ou le déposer complet.

Dans l'attente des informations complémentaires qui vous sont réclamées, le dossier est bloqué à l'étape d'enregistrement et ne pourra être évalué qu'après réception des éléments.

Lors de l’évaluation de ma situation : ma situation nécessite une évaluation plus approfondie.

• je dois envoyer les éléments complémentaires,
• et/ ou je suis invité(e) à me présenter à la MDPH
• et/ou un évaluateur se rend à mon domicile
• et/ou une expertise complémentaire est réalisée par les évaluateurs de la MDPH.

Au stade de la décision de la CDAPH : la CDAPH n'a pas tous les éléments pour prendre sa décision.

• mon dossier nécessite une évaluation complémentaire
• ou je suis invité(e) à me présenter devant la CDAPH.

Si je ne suis pas d’accord avec la décision de la CDAPH, je peux demander par écrit à la direction de la MDPH la désignation d’une personne qui sera chargée de me proposer des mesures de conciliation.

Pour tout renouvellement, nous vous conseillons de constituer votre dossier 6 mois avant la date d’échéance.